Décret du 26 avril 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. 103 du 2 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07846
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Décret du 26 avril 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400106D

Par décret en date du 26 avril 2004 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Santé France-Laos », dont le siège est situé chemin de Baisse-de-Mourgues, Pont-de-Crau en Arles (Bouches-du-Rhône).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.